Document à compléter — modèle non validé juridiquement
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service ORVEX proposé par [NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE].
1. Objet
Accès à un logiciel de gestion d'entreprise en ligne, selon l'offre souscrite.
2. Compte et sécurité
L'utilisateur protège ses identifiants. L'administrateur de l'entreprise gère les accès de ses collaborateurs.
3. Licence et paiement
L'accès dépend d'une licence valide. À l'expiration, les données restent consultables en lecture seule et exportables ; elles ne sont pas détruites. [Préciser tarifs, renouvellement, remboursements.]
4. Données de l'entreprise
L'entreprise reste propriétaire de ses données et peut en obtenir un export complet à tout moment depuis l'application.
5. Disponibilité et sauvegardes
Sauvegarde quotidienne de la base de données. [Préciser l'engagement de disponibilité et de support.]
6. Responsabilité
Les règles comptables et fiscales proposées doivent être validées par un professionnel. [À compléter.]
7. Droit applicable
[Droit algérien / juridiction compétente — à compléter.]