Document à compléter — modèle non validé juridiquement
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter
Cette politique explique comment [NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE] traite les données personnelles dans le cadre du service ORVEX.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale, adresse, numéro d'enregistrement, contact du délégué à la protection des données]. Chaque entreprise cliente reste responsable des données qu'elle saisit dans ORVEX ; l'éditeur agit comme sous-traitant pour ces données.
2. Données traitées
Comptes utilisateurs (nom, e-mail, journal de connexion), données de facturation de l'abonnement, et données métier saisies par l'entreprise cliente (clients, fournisseurs, employés, documents).
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service, sécurité, facturation de l'abonnement, support. [À compléter selon la loi n° 18-07 et le consentement / contrat applicable.]
4. Durées de conservation
Selon la politique configurée par chaque entreprise et les obligations légales (pièces comptables). [Préciser les durées.]
5. Sécurité et isolation
Chiffrement des échanges, isolation stricte des données par entreprise, journal d'audit, accès éditeur limité et soumis au consentement.
6. Hébergement et transferts
[Préciser la localisation de l'hébergement et les éventuels transferts hors du pays, ainsi que les autorisations obtenues auprès de l'ANPDP.]
7. Vos droits
Accès, rectification, opposition, effacement (anonymisation lorsque la loi impose de conserver certaines pièces). Contact : [adresse e-mail]. Réclamation possible auprès de l'autorité nationale de protection des données.